La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://normastruct.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement des données personnelles est : Maxime Guche – Adresse : 75c chemin de Becourt – E-mail : contact@normastruct.fr – Téléphone : 01 84 16 54 34

1 – Données personnelles susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact ou demande un devis. Ces données peuvent comprendre :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• informations communiquées librement dans un formulaire ou un message
• adresse IP
• données techniques relatives à l'appareil et au navigateur utilisés
• données relatives à la navigation sur le site
• informations liées aux cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés

Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.

2 – Finalités du traitement des données

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
• traiter les demandes de devis ou de renseignements
• communiquer avec les utilisateurs dans le cadre de leur demande
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
• prévenir les abus, fraudes, spams ou utilisations malveillantes
• établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site, lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

3 – Bases légales des traitements

• Le consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour l'utilisation de certains cookies ou traceurs.
• L'exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'un utilisateur contacte Normastruct afin d'obtenir des renseignements ou un devis.
• L'intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus ou répondre à certaines demandes professionnelles.
• Le respect d'une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.

4 – Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, les informations que vous renseignez sont transmises afin de permettre le traitement de votre demande. Elles peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que tout renseignement que vous choisissez de communiquer.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi des échanges. Il est recommandé de ne pas transmettre, via les formulaires du site, de données personnelles sensibles ou d'informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

5 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif :

• les demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation
• les données relatives à des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire
• les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables
• les données techniques et de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site
• les données issues des cookies sont conservées conformément aux durées applicables à chaque type de traceur

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou de défense des droits en justice.

6 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées principalement à Normastruct et au bureau d'études structure chargé d'étudier votre demande. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site :

• l'hébergeur du site
• le prestataire de messagerie
• les prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité
• les outils de mesure d'audience ou de gestion des cookies, le cas échéant
• les prestataires intervenant dans le traitement des formulaires

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7 – Hébergement du site

Le site est hébergé par O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : 04 44 44 60 40. Certaines données techniques peuvent être traitées par l'hébergeur dans le cadre de l'exploitation, de la sécurité et de la maintenance de l'infrastructure.

8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier enregistré sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet. Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site
• mémoriser certains choix ou préférences
• sécuriser le site
• mesurer la fréquentation et les performances
• analyser la navigation
• afficher ou mesurer certains contenus provenant de services tiers

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité ou par certains services tiers, ne sont déposés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités sans empêcher l'accès aux fonctions essentielles du site.

9 – Services et contenus tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des services ou contenus provenant de plateformes tierces, par exemple des cartes interactives, des vidéos, des outils de mesure d'audience, des outils de protection contre le spam, des ressources externes ou des boutons de réseaux sociaux. L'utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines données techniques aux fournisseurs concernés. Lorsque le consentement est requis, ces services ne doivent être activés qu'après acceptation de l'utilisateur.

10 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques éventuellement utilisés par le site peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au Règlement général sur la protection des données, notamment au moyen d'une décision d'adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme juridique reconnu par la réglementation applicable.

11 – Sécurité des données

Normastruct met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération, la divulgation et l'utilisation abusive. Toutefois, aucun système informatique ou aucune transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12 – Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l'effacement de vos données
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition à certains traitements
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@normastruct.fr. Afin de traiter votre demande, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Site internet : https://www.cnil.fr/

14 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d'une évolution du site, de l'ajout d'un nouvel outil ou prestataire, d'une évolution légale ou réglementaire, ou d'une modification des traitements de données réalisés. La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : octobre 2026.